Le règlement européen sur la déforestation (RDUE)
Le règlement (UE) 2023/1115 fixe les conditions pour mettre sur le marché de l’UE, ou en exporter, sept produits de base — bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois — et certains produits qui en sont issus. Ils doivent être :
- zéro déforestation : produits sur des terres non déboisées depuis le 31 décembre 2020 ;
- produits légalement, selon la législation du pays de production ;
- couverts par une déclaration de diligence raisonnée, avec la géolocalisation de chaque parcelle.
Il s’applique à partir du 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, et du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (règlement (UE) 2025/2650).
Ce que fait AADH
AADH tient le dossier sur lequel repose une déclaration : géolocalisation des parcelles, coopératives et lots de récolte, preuves régionales de non-déforestation et de légalité. Lorsqu’un opérateur le mandate, AADH dépose la déclaration en tant que Représentant Autorisé (article 6). L’opérateur reste responsable de sa déclaration ; AADH ne certifie pas que des produits sont zéro déforestation.
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AADH — une plateforme VHEMY & Associés × Giscorp.